Boussole politique
Q76 · Santé / assurance maladie

Q76 — L'Assurance maladie devrait rembourser intégralement les soins essentiels, quitte à réduire fortement le rôle des complémentaires santé.

En France, la Sécurité sociale rembourse une première partie des soins et la mutuelle complète souvent le reste. La proposition confierait l’essentiel du remboursement à la Sécurité sociale et laisserait éventuellement les soins supplémentaires aux mutuelles.

Ce que la question met en balance

Un remboursement public principal peut être plus simple et partager le risque entre toute la population. Mais les cotisations de mutuelle, parfois payées en partie par l’employeur, seraient remplacées par davantage d’impôts ou de cotisations publiques.

Dans toute assurance, chacun paie aussi pour des soins qu’il n’utilisera peut-être jamais. C’est ce partage qui permet de couvrir une personne lorsqu’elle tombe malade. Le choix porte donc sur les soins à partager avec toute la population et ceux qui peuvent rester facultatifs.

Une mutuelle d’entreprise couvre un groupe plus précis de salariés et peut proposer des garanties adaptées à leurs besoins moyens. La Sécurité sociale réunit un groupe beaucoup plus large, ce qui répartit mieux les maladies rares ou très coûteuses.

Arguments en faveur

  • Se soigner selon son besoin. Un remboursement intégral des soins essentiels réduit le risque qu’un mauvais contrat ou une somme restant à payer pousse une personne à retarder ses soins.
  • Des règles plus simples et un partage plus large. Une couverture commune évite une partie des doubles remboursements et des comparaisons de contrats. Selon l’OMS, un grand groupe répartit mieux le coût entre personnes en bonne santé et malades.[4]
  • Réduire certains frais de gestion. La Cour des comptes relève des frais importants dans les complémentaires, notamment pour vendre et gérer les contrats. Réduire leur rôle peut économiser une partie de ces frais, sans tous les supprimer.[2]

Arguments défavorables ou réserves

  • Une dépense publique plus élevée. Les nouveaux remboursements doivent être financés par des impôts ou des cotisations. Les soins ne deviennent pas gratuits à produire : le coût change surtout de payeur.
  • Décider quels soins sont essentiels. Il faut choisir les actes, les médicaments, les tarifs et les nouveautés remboursés à 100 %. Si le budget est limité, certains soins peuvent rester hors du panier ou être retardés.
  • Des mutuelles d’entreprise parfois mieux adaptées au groupe. Une entreprise ou une branche peut choisir des garanties correspondant aux besoins moyens de ses salariés, avec une participation de l’employeur.[5][6]
  • Une transition pour les mutuelles et leurs salariés. Les complémentaires emploient du personnel, organisent des services et couvrent des options. Une réforme rapide aurait un coût, même si elles peuvent continuer à assurer les soins non essentiels.

Ce qui fait varier les effets

  • Liste des soins essentielsLe dentaire, l’optique, les médicaments, la prévention et les dépassements doivent être traités clairement.
  • Prix réellement facturéRembourser 100 % du tarif fixé par la Sécurité sociale ne couvre pas la différence si le professionnel facture plus.
  • Mode de financementUn impôt selon le revenu, une cotisation proportionnelle et une même prime pour tous ne répartissent pas le coût de la même façon.
  • TransitionIl faut traiter les contrats d’entreprise, la part payée par l’employeur, les salariés et les réserves des mutuelles.
  • Taille du groupe assuréToute la population partage mieux les gros risques ; une branche professionnelle peut mieux choisir certaines garanties moyennes.

Pour vous positionner

Votre réponse dépend des soins que vous voulez garantir à tous et de la manière de répartir leur coût. Le débat porte aussi sur la simplicité, les tarifs médicaux et la place laissée aux garanties facultatives.

Sources et lectures de référence

  1. Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaireHaut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie · 2022
  2. Les complémentaires santéCour des comptes · 2021
  3. L’avenir de l’assurance maladieCour des comptes · 2017
  4. Pooling revenues and reducing fragmentationOrganisation mondiale de la santé · mise à jour continue
  5. Complémentaire santé : contrats collectifs et contrats individuelsDREES · 2017 · prestations et frais de gestion des contrats collectifs
  6. 96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017DREES / IRDES · 2018