Boussole politique
Q32 · Économie

Q32 — Une partie des cotisations sociales sur les salaires devrait être remplacée par une hausse de la TVA afin d’augmenter les salaires nets et de réduire le coût du travail, même si cela augmente le prix des biens et services consommés

La mesure consiste à prélever moins sur les salaires et davantage sur les achats. Son résultat change selon que la baisse profite d’abord au salarié ou à l’employeur, et selon la hausse des prix qui suit.

Ce que la question met en balance

Baisser les cotisations payées par l’employeur réduit d’abord le coût d’un salarié. Baisser celles payées par le salarié augmente plus directement son salaire net. Avec le temps, les négociations peuvent modifier ce partage.

La TVA touche les produits importés vendus en France, alors que les exportations françaises ne la supportent pas. La mesure peut donc aider temporairement les producteurs français face aux concurrents étrangers, mais la hausse des prix et des salaires peut réduire cet avantage.

Les ménages ne réagissent pas tous pareil : certains dépensent leur gain, d’autres l’épargnent, et les personnes sans baisse de cotisations peuvent moins consommer. Une simulation de la Commission européenne pour la France prévoit d’abord une baisse de la consommation, puis un redressement.

Arguments en faveur

  • Réduire les prélèvements sur le travail. Une baisse des cotisations salariales augmente directement le salaire net. Une baisse des cotisations patronales réduit le coût d’un emploi et peut soutenir les recrutements. Le choix de la cotisation supprimée détermine la part immédiate de chacun de ces deux effets.[3]
  • Élargir le financement au-delà des seuls salaires. La TVA est payée par le consommateur final sur la grande majorité des biens et services ainsi que sur la plupart des importations. Les achats financés par une retraite ou des revenus du patrimoine, et la consommation taxée des ménages très riches, participent donc aussi au financement social.[6]
  • Soutenir les exportations. Les produits français vendus à l’étranger peuvent devenir temporairement plus compétitifs. Les achats venant d’autres pays peuvent donc compenser une partie de la baisse des achats en France, sans garantie de compensation totale.[1][3]
  • Faire circuler l’épargne vers l’économie et la dette. L’épargne supplémentaire ne reste généralement pas inactive. Elle passe notamment par l’assurance-vie, l’épargne retraite et les livrets. À fin 2025, les assureurs plaçaient 19 % de leurs actifs en obligations souveraines, 27 % en dette du secteur financier et 10 % en obligations d’entreprises. Le Livret A finance surtout le logement social, mais aussi des PME et d’autres investissements d’intérêt général. Ces circuits apportent donc des financements aux acteurs publics et privés.[5][9][10]

Arguments défavorables ou réserves

  • Les prix vont augmenter, mais pas forcément autant que la TVA. Une hausse de TVA pousse les prix payés par les clients à la hausse. Les entreprises peuvent en absorber une partie en réduisant leurs marges, mais la transmission peut aussi être presque complète. La Banque de France estime qu’environ 80 % des changements de TVA observés en France se retrouvaient dans les prix après un trimestre. Les retraités, les chômeurs et les personnes qui ne profitent pas de la baisse des cotisations sont particulièrement exposés.[8][2]
  • Les ménages modestes peuvent être plus touchés. Ils consacrent généralement une plus grande part de leur revenu aux achats courants. Des aides ciblées peuvent les protéger, mais elles utilisent une partie des recettes attendues.[2][4]
  • Le partage du gain reste incertain. Rien ne garantit à la fois une forte hausse du salaire net et une baisse complète du coût pour l’employeur. Le résultat dépend des négociations salariales, de la concurrence et des décisions de chaque entreprise.[3]
  • Une baisse de la consommation peut freiner l’activité à court terme. Les personnes qui ne bénéficient pas de la baisse des cotisations peuvent réduire leurs achats, ce qui pèse d’abord sur les ventes. Cet effet peut être partiellement compensé par la consommation des salariés mieux rémunérés, par les exportations et par les investissements financés grâce à l’épargne. Une simulation de la Commission européenne pour la France prévoit ainsi une baisse initiale de la consommation, puis un redressement.[3][5]

Ce qui fait varier les effets

  • Cotisation suppriméeUne baisse côté employeur et une baisse côté salarié n’ont pas le même effet immédiat.
  • Produits concernés par la TVALe résultat dépend du taux appliqué aux produits essentiels, aux autres biens et aux services.
  • Aides compensatoiresUne aide ou une revalorisation peut protéger les ménages modestes, mais elle doit être financée.
  • Réaction des prix et des salairesL’avantage pour les exportations dure moins longtemps si les prix et les salaires montent rapidement.
  • Utilisation du revenuLa part dépensée, épargnée ou investie change l’effet sur l’activité et le financement de l’économie. L’assurance-vie peut financer de la dette publique, tandis que le Livret A finance surtout le logement social : tous les placements n’ont pas la même destination.[9][10]
  • TVA réellement acquittéeLa TVA reste difficile à éviter sur un achat déclaré en France, mais elle n’est pas inévitable : épargner reporte son paiement, certaines opérations sont exonérées et la fraude ou les transactions non déclarées existent.[6][7]

Pour vous positionner

Demandez-vous si votre priorité est l’emploi, le salaire net ou le pouvoir d’achat des personnes qui ne profitent pas de la baisse des cotisations. Le résultat dépend beaucoup de la cotisation supprimée et des aides prévues.

Sources et lectures de référence

  1. Fiscal Devaluations in the Euro Area: What has been done since the crisis?Commission européenne · 2014
  2. Fiscal Devaluation: Efficiency and EquityCommission européenne — DG ECFIN · 2014
  3. The Economic Effects of a Tax Shift from Direct to Indirect Taxation in FranceCommission européenne — DG ECFIN · 2017
  4. The role and impact of labour taxation policiesCommission européenne · 2011
  5. Comptes financiers des agents non financiers — 2025 T4Banque de France · 2026 · répartition des placements financiers des ménages
  6. Value Added Tax (VAT)Commission européenne · mise à jour continue · fonctionnement général de la TVA et traitement des importations
  7. VAT GapCommission européenne · 2025 · écart entre la TVA attendue et la TVA effectivement collectée
  8. Quels sont les effets sur l’inflation des changements de TVA en France ?Banque de France — Erwan Gautier et Antoine Lalliard · 2013 · étude de la transmission des changements de TVA aux prix
  9. La situation des assureurs en France fin 2025Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · 2026 · répartition des placements des assureurs
  10. À quoi servent les fonds du Livret A ?Ministère de l’Économie et des Finances · mise à jour continue · financement du logement social et placements du fonds d’épargne